Le travail de nuit, ça commence quand ?

C’est la Convention Collective du secteur d’activité qui définit la planche horaire du travail de nuit.
Lorsqu’il n’y a pas de convention collective, ou que celle-ci ne précise pas les horaires du travail de nuit,
celui-ci est le travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin.

Sauf dispositions conventionnelles particulières, tout travail qui sera effectué entre minuit et 5 heures du
matin, pendant au moins 9 heures consécutives, sera considéré comme du travail de nuit.

L’entreprise peut fixer elle-même sa définition de la période de travail de nuit, sous réserve de
consultation et d’accord de l’inspecteur du travail et des délégués du personnel.

Selon la législation, le recours au travail de nuit ne doit pas être une norme : il doit rester exceptionnel.

L’entreprise qui a recours au travail de nuit doit justifier de la nécessité de celui-ci pour son activité
économique (ou l’utilité sociale), et impérativement prendre en compte la nécessité de protéger la santé
du salarié et d’assurer sa sécurité.

Les entreprises ne respectent pas toujours leurs obligations relatives au travail de nuit.

Qui sont les travailleurs de nuit ?

Sous réserve d’une disposition différente définie par la convention collective, le travailleur de nuit est le
salarié qui accomplit au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail en horaire de nuit.
A noter que sauf exception, le travail de nuit des moins de 18 ans est interdit !

Le travail de nuit est répandu dans plusieurs secteurs d’activité : le transport, le commerce, la presse,
l’industrie, le secteur paramédical ... Les travailleurs de nuit représentent 15% de la population active en
France selon l’INRS.

Pour plus de chiffres sur le travail de nuit.

Travail de nuit et contrepartie

Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties pour les périodes de travail de nuit. Ces
contreparties sont des compensations salariales et/ou des périodes de repos supplémentaires.
L’employeur doit également garantir à ses salariés une visite médicale de prévention, pour informer le
salarié des risques pour sa santé.

Le travail de nuit peut être refusé par un salarié qui estime qu’il est incompatible avec ses obligations
familiales. Son refus ne peut pas constituer un motif de licenciement.

On vous parle un peu plus des changements des conditions de travail ici et là.

Enfin, un salarié qui travaille de nuit dans une entreprise et qui souhaiterait passer en travail de jour est
prioritaire.

Les risques du travail de nuit

La pénibilité du travail de nuit est avérée. Récemment, dans les débats autour de la réforme du système
de retraite, le Premier Ministre a fait part de son souhait de voir réduire le nombre de nuits de travail
nécessaires pour pouvoir bénéficier du bonus retraite « pénibilité ». Suivez ce débat ici.

Le travail de nuit a un impact sur la vie privée des salariés, qui peuvent se trouver en situation
d’isolement social, ou avoir des difficultés à concilier leurs vies familiales et professionnelles. Les
travailleurs qui ont des enfants sont soumis à des contraintes majeures pour suivre les rythmes scolaires
par exemple.

Les risques pour les santés sont également importants : anxiété, insomnies, addiction, risque augmenté d’accidents du travail, voir augmentation du risque de développer un cancer !