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Qu'est-ce que l'urssaf

Portage Salarial-FAQ

5/5/2019

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URSSAF, découvrez tout ce qu’il faut savoir, un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales.

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’URSSAF est l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, il s’agit de l’un des organismes chargés de percevoir les cotisations et les contributions sociales. Les employeurs payent pour leurs salariés les cotisations, et les indépendants doivent les régler eux-mêmes. Lorsque vous êtes un salarié porté, votre société de portage salarial se charge de les régler pour vous.

Environ deux tiers des cotisations sont prélevés par le réseau des URSSAF, le tier restant étant directement collecté par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui pilote la branche recouvrement de la Sécurité Sociale, et gère le réseau des URSSAF.

Qu'est-ce que l'urssaf

Les missions de l’URSSAF

La mission principale de l’URSSAF est de collecter les cotisations sociales des entreprises, aussi bien les cotisations patronales que les cotisations salariales.
Elle gère également la collecte des cotisations sociales des professions libérales qui exercent en indépendant, ces dernières devant s’inscrire auprès de l’URSSAF dès le début de leur activité. Elle gère également l’encaissement des prélèvements sociaux comme la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour l’Etat.
L’URSSAF a également un rôle d’informateur auprès des entreprises, pour leur expliquer les réglementations, pour répondre à leurs questions lorsqu’il y a des incompréhensions.

Les contrôles URSSAF

Une autre mission importante de l’URSSAF est de réaliser des contrôles pour s’assurer que toutes les personnes, morales et physiques qui sont redevables de cotisations sociales remplissent leurs obligations.
Avant le contrôle, un avis est envoyé à la personne ou à l’entreprise contrôlée pour prévenir de la date du contrôle, ainsi que de la liste des documents à fournir lors du contrôle. Certains contrôles destinés à vérifier qu’il n’y a pas de travail dissimulé peuvent être réalisés sans que l’employeur soit préalablement informé.
Après le contrôle, une lettre d’observations présentant les conclusions du représentant ou de la représentante de l’URSSAF est envoyé à l’organisme contrôlé, qui va préciser le montant des sommes dues en cas de non conformité. Pour le recouvrement des créances, après l’avis amiable l’URSSAF peut demander une mise en demeure, une contrainte par huissier ou passer par la voie judiciaire.

Portage salarial et URSSAF

Lorsque vous êtes un salarié porté, vous bénéficiez de tous les avantages du statut de salarié, vous n’avez par exemple pas besoin de vous inscrire à l’URSSAF ! C’est la société de portage salarial qui s’en charge pour vous, et c’est également elle qui versera les cotisations à l’URSSAF. Vous n’avez qu’à vous concentrer sur la réalisation de vos missions, et sur la recherche de nouveaux projets !
Outre le fait que cela permet d’éviter les tracasseries administratives, le portage salarial permet également d’être protégé des cotisations parfois très importantes que doivent payer les indépendants qui s’inscrivent eux mêmes à l’URSSAF. En effet, les indépendants doivent cotiser selon leur chiffre d’affaire de l’année passée, même si leur situation actuelle a évolué de manière négative… en revanche en tant que salarié porté, vos cotisations sont prélevées sur votre salaire mensuel, et sont donc proportionnelles à ce que vous gagnez en temps réel.

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