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Qu'est-ce qu'un contrat aidé ?

Portage Salarial-FAQ

4/30/2019

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Qu'est-ce qu'un contrat aidé ?

En partie supprimés par, les contrats aidés existent cependant encore dans le secteur non marchand.

Un principe simple

L’idée derrière les contrats aidés, est de pouvoir proposer un cadre juridique dérogatoire au droit du travail pour favoriser l'embauche. L’objectif est de trouver une réponse au problème du chômage pour plusieurs catégories particulières de personne : les jeunes, les seniors, les personnes en situation de handicap etc. Les contrats aidés permettent à l’employeur de bénéficier d’aides financières à l'embauche, et/ou d’une réduction de charges sociales. L’intérêt est que cela permet de rendre plus attractif l'embauche de ces catégories de personne fortement exposées au chômage.

Les différents types de contrat aidé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21006

Le CUI-CIE : contrat unique d’insertion - contrat d’initiative emploi
Pour ce type de contrat, l’employeur reçoit une aide financière pour l’embauche, et le salarié une aide à l’insertion professionnelle. L’employeur s’engage à mener des actions de formation professionnelle ainsi que la validation des acquis de l’expérience pour son nouveau salarié.

Le CUI-CIE peut-être un contrat à durée indéterminée, ou à durée déterminée. Dans le cas où il s’agit d’un CDD, le contrat peut durer jusqu’à 24 mois maximum. Le contrat peut très bien être à temps partiel. Le CUI-CIE concerne le secteur marchand, et est autorisé exclusivement dans les départements d’outre-mer ou pour des contrats financés par les conseils départementaux pour les conventions annuelles d’objectifs et de moyens.

Qu'est-ce qu'un contrat aidé ?

Le parcours emploi compétences (PEC)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34543

Anciennement “contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)”, ce contrat aidé est devenu le “parcours emploi compétences” (PEC) en janvier 2018.
Contrairement au CUI-CIE, le PEC ne concerne pas le secteur marchand, mais le secteur non-marchand : administrations, établissements scolaires, fondations, associations,... Là encore il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou bien d’un contrat à durée indéterminée, à temps complet ou à temps partiel. En CDD, la durée minimale est de 6 mois, et de 2 ans au maximum - sauf pour les plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleurs handicapés où cette durée est augmentée à 5 ans.

L’objectif de la transformation du CUI-CAE en PEC était de renforcer l’accompagnement des personnes, et de s’assurer de la bonne transmission des compétences nécessaires à leur insertion complète. Le PEC prévoit désormais un certain nombre d’entretiens entre le salarié, l’employeur et le prescripteur du contrat aidé, pour s’assurer que les compétences que le poste doit permettre au salarié d’acquérir sont bien transmises.

Qui peut bénéficier d’un contrat aidé ?

Il existe quatre catégories de personne pouvait bénéficier d’un contrat aidé :

  • Les chômeurs longue durée
  • Les seniors
  • Les travailleurs handicapés
  • Les bénéficiaires de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Qu'est-ce qu'un contrat aidé ? Pour bénéficier d’un contrat aidé ces personnes doivent être en contact avec un professionnel (référent Pôle Emploi, mission locale etc…) qui le mettra en relation avec des entreprises proposant un travail en lien avec leur profil.

La suppression des contrats aidés

Très critiqués par Emmanuel Macron, les contrats aidés ont été supprimé en 2017 par le chef de l’Etat. Alors que François Hollande en avait fait la promotion - il y a eu 459 000 contrats aidés en 2016, Emmanuel Macron a souhaité diminué drastiquement leur nombre. Le CUI-CIE est cependant encore autorisé dans les départements d’outre-mer, et pour le secteur non marchand le CUI-CAE a évolué en PEC pour répondre aux problèmes qu’il soulevait. En 2018, il n’y avait plus que 200 000 contrats aidés, et presque tous dans le secteur non marchand (PEC).
Le Président de la République considère que les contrats aidés ne permettait pas aux salariés d’acquérir suffisamment de compétences pour ensuite pouvoir se réinsérer avec succès dans le marché du travail, et que leur instabilité créait de la précarité. Par ailleurs, leur coût pour l’Etat était conséquent.

https://www.europe1.fr/politique/emmanuel-macron-sur-les-contrats-aides-que-ceux-qui-les-defendent-les-prennent-3492335

A lire aussi :
https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/portage-definition-nouvelles-formes-de-salariat
https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/travailleur-handicape-que-faut-il-savoir
 

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