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Réforme assurance chômage : ce qu'il faut savoir

Portage Salarial-Economie et Travail-FAQ

11/18/2019

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Réforme assurance chômage : des changements importants.

La transformation des règles de pôle-emploi est due aux décrets n° 2019-797 et n° 2019-796 qui s'inscrivent dans la loi « choisir son avenir professionnel ». 

Depuis le 1er novembre, les nouvelles conditions d'activité sont imposées. Le bénéficiaire des allocations pôle emploi, devra avoir travaillé 6 mois au cours des 24 mois (contrairement  au 4 mois sur les 28 derniers mois).

De plus, le rechargement des droits va être impacté par la nouvelle réforme. 

Auparavant, il était demandé 150 heures d’activité afin de pouvoir réactualiser ses droits. Désormais, il en faudra 910 (soit 6 mois) afin de bénéficier des allocations. 

Réforme assurance chômage : allocations chômage et démissionnaires

Les démissionnaires pourront, sous certaines conditions, percevoir les allocations chômage. En outre des démissions dites « légitimes » : les salariés souhaitant se réorienter ou bien devenir entrepreneur (reprise ou création) seront éligibles aux allocations chômage. 

Ils devront suivre une procédure stricte, communiquée par Pôle-Emploi. Le dossier du salarié sera étudié par une commission et si la réponse est positive, le salarié pourra faire une demande d’allocations dans les six mois.

À noter : afin de bénéficier des allocations, les salariés démissionnaires doivent justifier d'une activité de 5 ans. Cela ne signifie pas que ces 5 ans doivent être effectuées au sein de la même société !

Pour en savoir plus : 

Réforme assurance chômage : une nouvelle catégorie de bénéficiaires

Une nouveauté qui se présente dans la réforme est la suivante : les indépendants font partie d'une nouvelle catégorie de bénéficiaires. 

Contrairement aux démissionnaires le calcul des allocations chômage ne se fera pas sur la durée de l'activité mais sur leur revenu. 

L'indépendant devra justifier d'un revenu d'au moins 10 000 € les deux années précédant l'inscription. 800 €/mois leurs seront versés dans la limite de 6 mois.

Les changements impliquent une 3ème catégorie des bénéficiaires notamment, les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 euros bruts par mois. Ces derniers se verront réduire leur indemnité de 30 % à partir du 7ème mois avec un plancher fixé à 2 261 € net par mois.

La base de calcul des indemnités passe de 12 à 24 mois. La durée d'indemnisation correspond alors à la base dans la limite de 730 jours et 913 pour les salariés âgés d'au moins 53 ans.

Réforme assurance chômage : ce qu'il faut savoir

Réforme assurance chômage : à quoi peut-on s'attendre

Afin de favoriser la recherche d'emploi, Pôle-Emploi à compter du 1er janvier 2020 offrira les accompagnements intensifs et pourra dans une certaines mesure financer des formations aux demandeurs d’emploi. 

« Les travailleurs qui alternent périodes d'emploi et périodes de chômage bénéficieront, quant à eux, d'un accompagnement spécifique par opérateurs privés. »

Pour aller plus loin, retrouvez les articles suivants sur le blog d'OpenWork : 

Source : https://www.gereso.com/actualites/2019/10/31/reforme-assurance-chomage-nouvelles-regles/#utm_source=emailing&utm_medium=newsletter&utm_campaign=19GL009

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