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Réforme du travail et extension du CDI de mission : le futur de la freelance ?

11/19/2017

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Jean-Hugues Zenoni

A la fin du mois d’août cette année, il n’y avait pas que la rentrée qui faisait parler d’elle : c’était aussi, et surtout, l’annonce et la publication par le gouvernement des cinq ordonnances visant à réformer le code du travail.

Parmi les ordonnances relatives au compte professionnel de prévention, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ou bien celles concernant les mesures relatives au cadre de la négociation collective, une ordonnance notamment a fait beaucoup parler d’elle : celle relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.

Mesure attendue (et réclamée) pour les uns, ou bien décriée par les autres, elle a, en ce début d’année scolaire, fait couler beaucoup d’encre.

Le 31 Aout, donc, Muriel Pénicaud, actuelle ministre du travail, a introduit ce nouveau contrat « d’opération » ou « de projet » qui a été pensé comme une extension des « CDI de chantiers » jusque-là seulement autorisé dans le secteur du BTP.

Censé permettre aux entreprises de faire face à des pics d’activités suivant la signature de contrats limités dans le temps à la réalisation de projets spécifiques, ce nouveau contrat de travail se situe à la frontière du CDI et du CDD ou de l’intérim.

Autorisé par accord de branche, ce nouvel outil de recrutement a pour but de permettre une plus grande flexibilité à l’embauche.

Dans les faits, le salarié embauché sous ce contrat le sera en CDI, mais il sera affecté à une mission précise, exceptionnelle et cadrée dans le temps. La fin de celle-ci sera une cause réelle et sérieuse de licenciement lui donnant droit à une indemnité de licenciement mais pas d'indemnité de précarité.

Un contrat : deux visions du monde

Réclamé depuis longtemps par plusieurs secteurs et organisations patronales comme le MEDEF, ce contrat doit apporter une réponse aux nouvelles entreprises, notamment du numérique, qui aujourd’hui répondent de plus à plus à des commandes exceptionnelles ou à des phases de développement plus longues que les 18 mois maximum prévus par les contrats en CDD.

Au contraire, pour les syndicats, cette disposition pourrait bien marquer la fin du CDI et des protections qui lui sont associées. Ainsi, pour la secrétaire nationale de la CGT Catherine Perret, « tous les métiers peuvent être attachés à une opération. Les entreprises vont sans doute y recourir avant tout pour les métiers de l'encadrement, de l'informatique ou des nouvelles technologies. Mais les fonctions support, une secrétaire par exemple, peuvent tout à fait être aussi concernées".

Signées le vendredi 22 Septembre par le président Emmanuel Macron, nul doute, donc, que la mise en place et l’utilisation de ces ordonnances feront l’objet de toutes les attentions et observations durant les mois à venir !

 

 

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