Quelle retraite pour les indépendants ?

Quelle est la retraite des consultants indépendants ? Il n'y a pas une réponse mais plusieurs car il n'existe pas de statut unique pour les professionnels qui exercent une activité de conseil en tant qu'indépendant. Trois statuts existent avec des impacts différents pour le calcul de retraite de l'indépendant :

• Le statut de salarié en portage salarial : un contrat de travail (CDD ou CDI) est signé avec la société de portage salarial.
• Le statut de travailleur non salarié : dirigeant d’une entreprise individuelle (y compris d'une micro-entreprise), associé gérant d’EURL, gérant majoritaire de SARL.
• Le statut d’assimilé salarié : président de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire d’une EURL/SARL.

1 - Portage salarial : la même retraite que tous les salariés

L'une des grandes forces du portage salarial est que les consultants portés reçoivent chaque mois un bulletin de salaire qui mentionne le montant des cotisations sociales versées pour la retraite. En portage salarial, le salarié porté verse les cotisations salariales et les cotisations patronales.

De ce fait, en France, les consultants indépendant en portage salarial peuvent être affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur donne droit à des prestations de retraite de base de la CNAV.

La retraite de base de la CNAV

Le premier niveau de retraite est appelé retraite de base est géré par la CNAV (Caisse nationale d'Assurance Vieillesse). La CNAV est une entité de l'Assurance Retraite.

• La validation des trimestres

Le montant de la rémunération annuelle en salaires permet de valider jusqu'à quatre trimestres pour une année travaillée. Le niveau de salaire minimal à atteindre pour valider 4 trimestres est de 6 762 euros par an depuis le 1er janvier 2023.

• Le calcul de la pension

Le calcul du montant de la pension de retraite se base sur la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années de revenus. La pension de la retraite de base (avant l'ajout de la retraite complémentaire) est équivalent à 50% du revenu des 25 meilleures années. A savoir : les revenus annuels pris en compte sont plafonnés à 43 992 euros de revenu brut annuel au 1er janvier 2023.

La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco

La retraite complémentaire des consultants en portage salarial est gérée par la caisse Agirc-Arrco qui est réservée aux salariés. Cette caisse est un organisme paritaire géré par les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentatives des salariés et des employeurs.

La caisse de retraite Agirc-Arrco est née de la fusion en 2019 de l'Association générale des institutions de retraites des cadres) avec l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Il n'existe plus de différence entre les cotisations retraite d'un cadre ou d'un non-cadre. C'est le montant du salaire qui permet le calcul du nombre de points accumulés.

L'âge de départ en retraite

Il est possible de prendre sa retraite à 62 ans sous certaines conditions. Si vous avez accumulé le nombre requis de trimestres pour être éligible à une pension de retraite au taux maximum, également appelé "taux plein", Pôle emploi cesse de vous verser des indemnités et vous avez la possibilité de partir en retraite.

Pour soumettre votre demande de retraite, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel et d'utiliser le service en ligne intitulé "Demander ma retraite en ligne".

Pour plus d’information sur l’âge légal pour partir à la retraite vous pouvez consulter cette page : Vais-je partir à l’âge légal ?

Comment vérifier si j'ai les trimestres requis pour la retraite ?

Pour déterminer si vous avez accumulé le nombre nécessaire de trimestres pour être éligible à la retraite, accédez à votre espace personnel et utilisez le service intitulé "Obtenir mon âge de départ à la retraite". Cette fonctionnalité vous permettra de visualiser plusieurs informations cruciales :

• L'âge auquel vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt tout en bénéficiant du taux maximum.
• Le nombre de trimestres que vous avez déjà acquis.
• Le nombre de trimestres qui vous manquent encore pour être éligible à la retraite.

Si vous ne disposez pas du nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein à l'âge de 62 ans, vous continuerez de percevoir vos allocations de chômage. Cela se fera dans la limite des droits fixés par Pôle emploi et ce jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge où vous pourrez obtenir une retraite à taux plein. Dans ce cas, il vous faudra fournir des justifications à Pôle emploi, démontrant que vous ne remplissez pas les critères pour partir à la retraite à 62 ans.

Pour plus d’information concernant la retraite vous pouvez consulter la page : "Comment savoir si j’ai le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite ?"

La validation de trimestres en cas de chômage indemnisés

Le statut du portage salarial est le seul mode d'exercice des consultants indépendants qui permet l'adhésion à l'Assurance chômage. Lorsqu'un salarié perçoit des allocations de retour à l'emploi pendant sa période d'inscription à Pôle emploi, les périodes indemnisées permettent la validation de trimestres.

Envie d'en savoir plus sur comment le portage salarial peut vous offrir une retraite similaire à celle des salariés ? Découvrez en détail les avantages et les opportunités qu'il peut vous offrir dans notre article complet : Cumul Emploi-Retraite et Portage Salarial : Faire les Bons Choix. Vous y trouverez des informations précieuses pour prendre les meilleures décisions pour votre avenir financier.

2 - TNS : le régime de retraite des indépendants non salariés

Le dispositif de retraite des indépendants avec un statut de travailleur non salarié (TNS) est distinct de la protection sociale des salariés.

Fin du RSI et fin de l'adhésion à la CIPAV

Le régime de retraite du travailleur indépendant a connu deux modifications principales ces dernières années :

• La structure juridique du RSI (Régime social des indépendants) a été remplacée par la SSI (Sécurité sociale des indépendants)

Le RSI était une organisation qui était chargée de percevoir les cotisations retraite pour indépendant (TNS), ainsi que les cotisations maladie. Elle distribuait également les prestations.

Aujourd'hui, les cotisations retraite des indépendants non-salarié (TNS) sont versées à l'Urssaf. Le régime Maladie est gérée par l'Assurance Maladie et le régime de retraite est géré par l'Assurance Vieillesse.

• Certains consultants indépendants pouvaient, en choisissant un exercice en profession libérale de cotiser à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).

Depuis 2018, cette caisse de retraite est réservée aux professions libérales règlementées (architecte, professions médicales, etc.). L'activité de conseil n'est pas réglementée. Les consultants avec un statut de profession libérale qui relevaient de la CIPAV doivent choisir avant le 31 décembre 2023 s'ils restent à la CIPAV ou s'ils rejoignent le régime retrait de la sécurité sociale des indépendants géré par l'Assurance Retraite.

L'Assurance Retraite gère les deux niveaux de retraite des indépendants

La retraite de base

Le calcul de retraite pour indépendant non-salarié repose comme pour les salariés portés sur un système de validation de trimestres et de pensions calculées sur une moyenne des revenus des 25 meilleures années.

La retraite complémentaire des indépendants (RCI)

Le régime RCI est également géré par l'Assurance Retraite. Il est basé sur un système de points accumulés sur l'ensemble de son parcours professionnel.

Un même organisme de gestion mais deux régimes différents

Le régime Retraite du SSI est géré par l'Assurance Vieillesse qui gère aussi le régime de retraite de base des salariés. Cependant, la retraite des indépendants (TNS) est différente de celle des salariés. Le montant des cotisations et le montant des prestations ne sont pas les mêmes.

Vous êtes un travailleur indépendant non salarié (TNS) ou envisagez de le devenir ? Explorez en détail les subtilités du régime de retraite qui vous concerne dans notre article complet : Réforme des Retraites et Portage Salarial : Quel impact pour les consultants ?

3 - Assimilés salariés : différences et points communs avec le portage salarial

Les cotisations retraite d'un indépendant assimilé salarié

Comparons un point essentiel qui est souvent laissé de côté au moment de choisir son statut.

Portage salarial : un salarié porté perçoit un bulletin de salaire à la fin de chaque mois travaillé. Chaque salaire perçu déclenche le versement de cotisations sociales pour les deux régimes (CNAV et Agirc-Arrco)

Assimilé-salarié : la rémunération peut prendre deux formes. Le versement d'un salaire ou l'attribution de dividendes. Lorsqu'un consultant assimilé salarié perçoit des dividendes, ils ne versent pas de cotisations sociales alloués aux régime de retraite. Cela impacte le nombre de trimestres cotisés et le calcul du montant de la pension. Seule la CSG-CRDS est prélevée mais cette contribution n'ouvre pas de droits à la retraite ni à la couverture maladie.

Les points communs

Pour les cotisations prélevées sur ses salaires, le consultant salarié par une société de portage salarial relève du même régime que les salariés :

• La retraite de base de la CNAV
• La retraite complémentaire Agirc-Arrco

Informations retraite

L’interruption d’activité

Des interruptions d'activité peuvent survenir, ce qui peut influencer votre retraite

En effet, plusieurs période d’inactivité professionnelles peut interférer sur la validation des trimestres afin d’accéder à la retraite. On peut notamment cité : le chômage, la maladie, le congé maternité, congé parentale, invalidité, etc. Ces périodes d’interruptions peuvent avoir une incidence sur les revenus/rémunérations ainsi que le montant que vous allez percevoir pendant votre retraite.

• Pour le chômage :

Le système de retraite par répartition repose sur un principe de solidarité, ce qui conduit à considérer vos périodes de chômage indemnisé comme des périodes d'assurance valides qui sont prises en compte dans le calcul de votre retraite.

• pour la maladie :

En cas d'arrêt d'activité en raison de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vos cotisations de retraite sont interrompues. Cependant, pour chaque période de 60 jours d'indemnisation par votre caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM), un trimestre sans salaire est ajouté à votre relevé de carrière. Cependant, veuillez noter que ces trimestres sont plafonnés à 4 par année civile.
Ces trimestres sont inscrits automatiquement sur votre relevé de carrière.

Si vous constatez une incohérence, vous pouvez demander une correction via votre espace personnel et l'option "Mettre à jour mon relevé de carrière". Cette démarche peut être entreprise à partir de l'âge de 55 ans.

• Pour la maternité ou l’adoption :

Avoir eu ou élevé des enfants peut avoir une incidence sur votre retraite.
Cette période peut contribuer à la validation de trimestres en vue de votre retraite et ainsi avoir un impact positif sur son montant :

• • 4 trimestres peuvent être attribué à la mère à la naissance d’un enfant
  • 4 trimestres supplémentaire peuvent être attribué à l’éducation de l’enfant. pour les 4 années suivant la naissance ou l’adoption.

A noter : Depuis le 1er janvier 2010, les trimestres pour adoption et les trimestres pour éducation peuvent être attribué au père

• • Une retraite majorée pour 3 enfants : une majoration de 10 % du montant de la retraite est attribué si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants
    
    
• Pour le congé parentale d’éducation :

Pour plus d’information consulter la page « Être parent » de l’assurance retraite.

• Pour une invalidité : 

Pendant les périodes d'invalidité, vos cotisations de retraite sont suspendues. Cependant, si vous êtes affilié au régime d'assurance sociale, ces périodes peuvent tout de même être considérées pour la validation de trimestres de retraite :

• • Un trimestre est validé pour chaque trimestre civil où trois mensualités de pension d'invalidité ont été versées.
  • Avant le 1er octobre 1986, un trimestre est validé pour chaque trimestre civil comportant le versement de la pension d'invalidité.

Ces trimestres sont enregistrés automatiquement dans votre relevé de carrière, avec une limite de 4 trimestres par année civile. Aucun salaire n'est comptabilisé pour ces périodes. Ces trimestres sont pris en compte dans votre durée d'assurance et sont utilisés pour le calcul de votre retraite.

À noter : Votre pension d'invalidité prend fin à vos 62 ans.

• Pour la prise en charge d'une personne handicapée : 

Si vous avez eu la responsabilité d'un adulte ou d'un enfant handicapé, vous pourriez, sous certaines conditions, bénéficier d'une augmentation du nombre de trimestres validés et/ou d'une retraite calculée au taux maximum (appelé aussi "taux plein") dès l'âge de 65 ans.

• Pour le service national : 

Ces périodes sont validées à raison d'un trimestre pour chaque période de 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Pour que ces périodes soient prises en compte, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national.

• Pour le revenu de solidarité active (RSA) : 

Le RSA, versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF), n'engendre pas de droits à la retraite ni de validation de trimestres. Cela est également applicable au revenu minimum d'insertion (RMI), qui a été remplacé par le RSA en 2009. Si vous bénéficiez du RSA, votre caisse régionale vous contactera lorsque vous aurez droit à votre propre retraite, à une pension de réversion ou à une allocation de veuvage.

Comment racheter des trimestres pour la retraite ?

Pour palier aux trimestres qui peuvent affecter votre retraite, vous pouvez racheter des trimestres. Pourquoi racheter des trimestres ? Afin de bénéficier d’une pension de retraite optimisé, vous devez justifier d’un nombre minimal de trimestres.

Quels sont les cas de rachat de trimestres ?

Les études supérieures que vous avez suivies ont retardé votre entrée sur le marché du travail. Dans ce cas, il est envisageable de racheter les trimestres correspondant à ces périodes d'études.

Cependant, il y a une condition préalable :

• avoir obtenu un diplôme à la fin de votre formation
• ou avoir été inscrit dans une école préparatoire ou une grande école.
• si votre historique de carrière présente des interruptions, telles que des périodes de maladie ou de chômage non indemnisé, il est envisageable de racheter les trimestres correspondant à ces années incomplètes.

Cependant, il faut noter que le nombre de trimestres pouvant être rachetés est limité. Vous ne pourrez pas racheter plus de 12 trimestres par régime (ce qui équivaut à 3 ans de cotisations par régime).

Le rachat de trimestres pour les études a été facilité :

Désormais, vous avez la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour votre retraite dans les situations suivantes :

• Si, par exemple, vous avez cotisé en occupant des petits emplois ou en travaillant à temps partiel pour financer vos études.
• Si vous avez obtenu un diplôme équivalent émis par un État membre de l'Union européenne.

En vertu de la loi du 20 janvier 2014, une réduction de prix est accordée si vous déposez votre demande de rachat au cours des 10 premières années de votre carrière professionnelle. Le montant de cette réduction de prix est fixé par un décret.

Quel est le coût d'un trimestre racheté ?

Le prix des trimestres que vous souhaitez racheter dépend de plusieurs facteurs :

• Votre âge au moment du rachat : plus vous êtes jeune, plus le coût sera abordable.
• Votre revenu moyen au cours des trois dernières années : si ce revenu est élevé, le rachat des trimestres sera plus coûteux.
• L'option de rachat que vous choisissez :
• Si vous visez à réduire la décote, seuls les taux appliqués à votre revenu annuel moyen pour le calcul de votre pension de retraite seront ajustés.
• Si votre objectif est d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, le taux et la durée d'assurance seront modifiés par le rachat.

Comment faire une demande de rachat de trimestres ?

Pour débuter la démarche de rachat de trimestres, vous devrez contacter la caisse de retraite de base selon votre lieu de résidence.

Vous devrez compléter un formulaire de "demande d'évaluation de rachat de trimestres" pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes ou pour la retraite de vos années d'études supérieures. La caisse de retraite examinera votre demande et vous fournira une réponse favorable dans les deux mois suivant le dépôt du formulaire et des documents requis.

Dans le cas contraire, vous pouvez considérer que votre demande a été refusée.

Et si je souhaite continuer à travailler partiellement à la retraite ? 

Le cumul emploi retraite est possible avec le portage salarial. Découvrez les différentes options pour continuer à travailler pendant votre retraite ! Si vous êtes consultant indépendant en portage salarial et que vous approchez de la fin de votre carrière professionnelle, il est essentiel de comprendre les dispositifs qui vous permettent de travailler après la retraite, si vous le souhaitez. Pouvez-vous continuer à travailler à la retraite ? À quel âge pouvez-vous le faire et dans quelles conditions ? Pour en savoir davantage consultez notre article sur Cumul emploi retraite et portage salarial : faire les bons choix

Le statut du portage salarial permet donc de bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle de tous les salariés tout en bénéficiant de la liberté propre aux indépendants. Si vous souhaitez approfondir les avantages du portage salarial ou évoquer des questions propres à votre situation, contactez notre équipe.