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Temps de pause au travail : que dit le droit du travail ?

Temps et Travail-Economie et Travail

2/3/2020

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Trop peu selon les salariés, trop selon des employeurs ... le temps de pause au travail est un sujet important pour les managers.

Récemment, des études ont montré qu'utiliser son smartphone pendant son temps de pause au travail était contreproductif. (Nous vous avions déjà parlé des dangers des téléphones portables pour la
concentration ici). Ces études soulèvent cependant la question du temps de pause au travail, qui mérite d’être balayée d’un point de vue juridique pour bien comprendre de quoi il s’agit ...

Temps de pause au travail : une définition

Par définition, lors de son temps de travail le salarié est à disposition de son employeur. Il est subordonné à celui-ci, et met à disposition sa force de travail. En revanche, lors de son temps de pause au travail, le salarié a le droit de vaquer à ses occupations personnelles. Le temps de pause au travail est considéré comme un arrêt de travail. La relation de subordination est donc suspendue pendant ce temps.

Cependant, l’employeur peut imposer au salarié de rester sur son lieu de travail durant son temps de pause – celui-ci étant par définition « de courte durée, sur lieu de travail et à proximité ». Selon cette définition, l’arrêt de travail n’est pas rémunéré.

Temps de pause au travail : que dit le droit du travail ?

Il arrive que le salarié prenne un temps de pause au travail durant lequel il continue d’être à disposition de l’employeur . Il s’agit alors d’une pause qui compte comme un temps de travail effectif, dans la
pratique c’est le cas de la pause-café, de la pause cigarette... Cette pause est quant à elle rémunérée.

L’employeur surveille évidemment les excès, et peut être amené à sanctionner ses salariés en cas d’abus.

A noter : la pause déjeuner est considérée comme un temps de pause. Celui-ci peut être fractionné ou pris en une seule fois.
Et si vous profitiez de votre pause au travail pour faire du yoga ?

Le code du Travail prévoit des temps de pause

Le Code du Travail, à l’article L3121-16, indique que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause obligatoire. La durée de ce temps de pause au travail est d’une durée minimum de 20 minutes.

D’après la hiérarchie des normes en droit du travail, les accords collectifs (convention collective, accord d’établissement ...) ne peuvent pas prévoir des temps de pause au travail inférieurs au Code du Travail.

La plupart des conventions collectives prévoient des temps de pause au travail plus importants, notamment sur la pause déjeuner. Dans certains secteurs, le temps de travail continue minimum avant d’avoir une pause est inférieur en raison de la pénibilité du travail ou des contraintes physiques : pour les hôtes(ses) de caisse, les serveurs et serveuses...

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