'

Tout ce qu'il faut savoir sur la CNIL

Digital et Travail-FAQ

9/1/2019

19 commentaire(s)

Tout ce qu’il faut savoir sur la CNIL

La CNIL existe depuis 1978, mais nombreux sont ceux qui ignorent encore à quoi cette commission sert. Découvrez toutes les infos importantes sur la CNIL !

La CNIL : c’est quoi ?

La commission nationale de l’informatique et des libertés “CNIL” est une autorité administrative indépendante. Elle a été crée en 1978 par une loi, et ses statuts ont été modifiés au fur et à mesure pour prendre en compte l’essor d’internet. L’objectif principale de la CNIL est de vérifier que les usages informatiques sont conformes à la loi française et européenne.

La commission est composée par 17 membres qui sont élus par les deux chambres du Parlement. Les 17 membres élisent ensuite un ou une président.e. En plus de la direction collégiale, 199 agents travaillent pour la commission.

Les missions de la CNIL

Tout ce qu'il faut savoir sur la CNIL

La CNIL possède quatre missions principales.

Protéger et informer les citoyens, mais aussi les entreprises. La CNIL fournit tous les renseignements nécessaires à la protection des données personnelles, mène des actions de sensibilisation et met à disposition depuis son site internet des outils pratiques et pédagogiques.
Accompagner et conseiller le législateur. La CNIL peut donner son avis sur des projets ou des propositions de loi, ou des décrets. Elle peut également intervenir dans les entreprises.
Contrôler et sanctionner. La CNIL est habilitée à effectuer des contrôles dans les administrations ou dans les entreprises. Comme un inspecteur du travail, le représentant de la CNIL doit avoir accès à tous les locaux et demander l’accès à tous les programmes informatiques. Après un contrôle, la CNIL peut dénoncer les infractions au Procureur de la République et imposer une sanction financière pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros.
Anticiper et innover. Les enjeux liés à la protection des données personnelles ne font que se renforcer. La CNIL mène un travail de recherches pour anticiper les impacts de ce nouvelles tendances, grâce à un comité de prospective qui fait appel aux meilleurs spécialistes issus du privé et du public.

La CNIL est l’organisme de référence pour tout ce qui concerne la protection des données personnelles. Toutes les fiches pratiques de leur site internet vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le droit au référencement, sur la vidéosurveillance ou vous fournit des modèles de courrier pour ne plus recevoir de publicités par exemple. Plus récemment, la CNIL a mis en ligne une formation sur le Règlement Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en application en mai 2018 et qui met en place des normes inédites en matière de protection des données au niveau européen. La CNIL est chargée du contrôle de l’application de ce règlement, et peut en oeuvre des moyens dissuasifs contre les entreprises qui ne le respecterait pas.

Pour aller plus loin :

Que pensez vous de cet article ?