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travailleur handicapé : que faut-il savoir?

2/11/2019

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Tout ce que vous devez savoir sur les travailleurs handicapés

En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés (source : INSEE). Il est important de comprendre les obligations qui existent concernant ces travailleurs, pour mieux les intégrer et s’assurer que votre organisation respecte ces obligations.

● La reconnaissance en tant que travailleur handicapé

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, celles-ci peuvent se faire reconnaître en qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il s’agit d’une reconnaissance administrative qui s’obtient auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les travailleurs handicapés sont “toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique”. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut reconnaître la qualité de travailleur handicapé, ou conclure à l’impossibilité de travailler ou bien à la possibilité d’accéder au marché du travail de manière normale.
Cette reconnaissance permet aux travailleurs handicapés de bénéficier d’un accès à des réseaux spécifiques pour trouver en emploi, et leur assure un soutien pour le maintien de leur emploi.

Les obligations des employeurs

Les employeurs des structures ayant au moins 20 salariés sont tenus d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif des salariés permanents : il s’agit de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Pour les entreprises à établissement multiples, l’obligation d’emploi s’applique à toutes les entités ayant une autonomie pour le recrutement et le licenciement. Un employeur peut demander des aides à l’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

L’embauche de travailleurs handicapés peut se faire en CDD, en CDI, dans des contrats à temps plein ou à temps partiel mais aussi dans le cadre de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. De plus, l’employeur peut s’acquitter de son OETH de manière partielle (jusqu’à 50%) en passant des contrats de sous-traitance, de prestations de services ou des contrats de fourniture avec des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Les employeurs peuvent également remplir leur OETH en payant à l’Agefiph une contribution annuelle pour chaque travailleur handicapé qu’ils auraient dû employer.

Pour voir une simulation du montant de la cotisation à verser.
 

Bien intégrer le travailleur handicapé

Au sein d’une entreprise, il est important de préparer l’arrivée d’un travailleur handicapé et de toute mettre en oeuvre pour que celui rencontre des conditions de travail optimale.
Il peut être nécessaire d’aménager un poste de travail spécifique en fonction des besoins de la personne, et être préparé à fournir une aide humaine dans certaines situations. Si un employeur fait construire des locaux neufs, il a l’obligation que ces locaux soient accessibles aux travailleurs en situation de handicap. A partir d’août 2019, l’employeur devra également s’assurer que le poste d’un travailleur handicapé est accessible en télétravail, et que tous les logiciels que le travailleur handicapé peut être amené à utiliser existe en télétravail.

Concernant l’intégration au sein de l’équipe, il peut être souhaitable de communiquer en amont auprès de celle-ci sur le handicap de la nouvelle recrue si celle-ci est visible. Sinon, la décision de faire connaître sa situation de travailleur handicapé doit revenir à l’intéressé.

Sur l’intégration des travailleurs handicapés.
 

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