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Travailleur indépendant et retraite : quels sont vos droits ?

FAQ-Portage Salarial

1/6/2020

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Être travailleur indépendant : quelles sont les implications pour la retraite ?

Vous vous êtes récemment lancé en tant que travailleur indépendant, vous souhaitez tout savoir mais vous vous posez encore des questions sur la retraite. Suivez le guide pour comprendre les grandes lignes du fonctionnement des régimes de retraite :

Comme les salariés, les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime obligatoire de retraite. Ils peuvent également se constituer une retraite complémentaire à titre individuel. On considère un travailleur indépendant comme un “non-salarié” : ces travailleurs indépendants sont répartis en trois catégories, dont chacune est affiliée à une caisse spécifique.
- Les artisans, commerçants et industriels sont rattachés à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex Caisse nationale du RSI).
- Les travailleurs agricoles sont affiliés aux caisses de MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Les professions libérales sont souvent affiliées à diverses caisses de retraite, dont la plupart sont réunies au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Il y a néanmoins des exceptions parmi cette catégorie, par exemple les avocats, qui eux sont rattachés à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).

Travailleur indépendant et retraite : quels sont vos droits ?

A noter qu’au 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CNAV pour leur retraite, les caisses comme la RSI disparaissant pour centraliser les régimes. Pour en savoir plus, le site du monde résume de manière très synthétique les changements dus à la réforme des retraites.

D’autres exceptions existent, comme le régime de retraite des micro-entrepreneurs, qui fait l'objet de règles particulières. Enfin, il faut garder en tête que le travailleur indépendant peut être sont assimilé à un travailleur salarié dans certains cas pour le régime des retraites, lorsque par exemple le travailleur indépendant est :

- gérant minoritaire ou égalitaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) ;
- président ou directeur général de société anonyme (SA) ;
- président de société par action simplifiée (SAS) ;
- dirigeant de société coopérative de production (Scop).

Ces cas s’assimilent au régime des salariés, c'est-à-dire que le travailleur indépendant dépend pour sa protection sociale du régime des salariés du privé (hors protection chômage) comme l'indique le site du service public.

Les changements de carrière, du salarié au travailleur indépendant : comment est calculée la retraite ?

La question de la retraite pour le travailleur indépendant se pose d’autant plus que le monde du travail est désormais familier des changements de carrière : au cours d’une vie professionnelle, de nombreuses personnes sont amenées à changer de profession. Elles cotiseront alors à différents régimes. Ce sera le cas d'un salarié qui s'est mis à son compte en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale. Au moment de la liquidation de ses pensions, celui-ci est dit « polypensionné »,
« pluripensionné » ou « multicotisant ».

Dans tous les cas, la retraite de base est calculée comme suit : les artisans, commerçants et industriels indépendants ont une retraite calculée comme celle des salariés du secteur privé, le montant dépendant du nombre d'années cotisées ou assimilées comme telles, du revenu annuel professionnel moyen perçu au cours des 25 meilleures années d'activité, et de l'âge de liquidation de la retraite. Pour les professions libérales, la retraite de base dépend du nombre d'années cotisées et du nombre de points cumulés au cours de la carrière. Ces travailleurs indépendants peuvent bien sûr cotiser à un régime de retraite complémentaire.

Pour aller plus loin et en savoir plus sur la situation de travailleur indépendant, lisez aussi cet article qui résume les questions de chômage, mutuelle et assurance chômage pour les indépendants : https://www.lemonde-apres.com/fr/blog/mutuelle-assurance-chomage-et-portage-salarial-liberte-et-securite.
 

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