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Glossaire du Portage Salarial

Le Glossaire des termes utilisés

En tant que consultant indépendant, nous avons choisi le portage salarial afin d'avoir un système simple et facile à utiliser pour développer notre activité. Malgré cela, certains termes gagnent à être expliqués afin de définir les expressions les plus couramment utilisées dans notre vie de consultant. Portage salarial définition et glossaire, c'est parti ! Voici un e-book vous permettant de tout connaitre du Portage Salarial et de ses définitions. Cliquez sur ce lien pour lire l'e-book:

Le Contrat Commercial ou CC

Le Contrat Commercial est l'élément qui permet aux consultants indépendants de formaliser la prestation entre eux et leur client. Le Monde Après créé le contrat commercial dans lequel est nommé le consultant a qui appartient la relation. Ce contrat commercial est signé entre Le Monde Après et le Client du Consultant, toujours sous réserve de validation du consultant indépendant

Le Contrat Commercial en Détail

  • La référence au Client & au Consultant
    Dans un contrat commercial en Portage Salarial, il existe 3 parties: le Consultant Indépendant, le Client et la Société de Portage. Les 3 parties sont donc identifiés, contacts signataires et facturation permettant de formaliser les interlocuteurs de la prestation.
  • Montant Global ou Taux Journalier
    Dans le cadre d'une prestation, toute modalité de facturation peut être formalisée en Portage Salarial. Soit un montant lié à un livrable, soit un nombre de jours / heures de prestation couplée à un taux de facturation.
  • Dates & Durées de la Prestation
    La période du Contrat, sa Durées et les dates de début et de fin de prestation sont définies avec pour objectif d'englober la période de prestation.
  • Les Conditions Particulières & Générales
    Tout contrat de Portage Salarial contient les conditions générales en accord avec l'ordonnance 1254 et les conditions particulières liées à la prestation (description de missions, livrables, conditions particulières, etc.)

Le Contrat de Travail ou CT

Tout Consultant en Portage Salarial ou salarié Porté est affilié au Droit du Travail. Le Salarié Porté a les mêmes droits / devoirs qu'un salarié classique concernant la Maladie, le Chômage, les Congés Parentaux, les droits à la Prévoyance / Mutuelle et la Retraite. Le Contrat de Travail en Portage Salarial est affilié à la Convention Collective du Portage Salarial et des accords signés avec l'ensemble des syndicats. Il a pour objectif de formaliser la relation entre le Consultant Indépendant et la Société de Portage Salarial et est l'essentiel de la protection sociale du Salarié Porté. Le CDD en portage salarial est un contrat qui a pour durée maximale 18 mois (avenants inclus). Il peut après faire l'objet de nouveaux CDD si le consultant le souhaite. Le CDI en Portage Salarial sera utilisé pour des missions récurrents et suivant le nombre de clients. Le choix du contrat se fait avec l'équipe Relation Consultant chez OpenWork La Rupture du Contrat Commercial de prestation ne met pas forcément fin au Contrat de Travail. La rupture du contrat de prestation ne met pas fin à un contrat de travail en CDI. La relation contractuelle est toujours existante mais il n'est pas tenu à la société de Portage Salarial de fournir des missions. Une Société de Portage Salarial et le Consultant indépendant sont donc soumis aux obligations de l'Ordonnance 1254-1 notamment sur les formalités liés à l'embauche d'un Salarié Porté (la DPAE), les Déclarations Sociales et Fiscales afférentes, le paiement des Salaires nés de l'activité du Consultant et des cotisations sociales. Le Contrat de Travail rattache l'ensemble des Contrats Commerciaux d'un Salarié Porté à celui-ci ce qui protège le consultant indépendant sur la propriété de ses facturations et donc de ses futures paies. Toute facturation né de l'activité du Consultant Indépendant lui revient bien moins les obligations sociales et les frais de gestion et autres services proposés.

Le Contrat de Travail en Détail

  • Généralités
    Le Contrat de Travail étant affilié au Contrat Commercial contient la durée de la mission, et les modalités d'exécution. Il contient également les éléments de rémunération du Salarié Porté et tous les éléments caractéristiques du Portage Salarial (aussi bien pour les CDD que les CDI)
  • La Rémunération Minimale
    Tout Consultant en Portage Salarial va avoir la mention du taux minimum du portage salarial qui est l'équivalent temps plein de 2377€ Brut (soit 75% du plafond de la sécurité sociale) ou 15,69€ Brut / heure. L'équivalent est un taux de facturation d'environ 270€ HT / jour.
  • L'indemnité d'Apport d'Affaires
    Le Taux de l'indemnité d'apporteur d'affaires est de 5%. Il est une des composantes du taux journalier lorsque le consultant amène la mission à la société de portage salarial. C'est cette indemnité qui matérialise la propriété du fond de commerce au consultant qui peut choisir de changer de société de Portage Salarial à tout moment.
  • Le Salaire Complémentaire
    Le Salaire Complémentaire nait de la différence entre le taux minimal + l'indemnité d'apport d'affaires et la facturation. Ce Salaire Complémentaire est la composante due au consultant lorsque celui-ci facture sa prestation.
  • Les Congés Payés et Indemnités de fin de Contrat
    Le taux journalier de facturation doit également contenir la prise en compte des Congés Payés et des Indemnités de fin de Contrat qui seront soit payées tous les mois au consultant, soit gardées sur le Compte d'Activité et donnés au moment de sa sortie.

Passer ses notes de frais

Pour développer son activité, un consultant est susceptible d'avoir des frais professionnels. Ces frais sont liés à la gestion de son activité ou à son développement. Ces frais professionnels sont documentés et déclarés dans MonCompte ou via notre application mobile. Une fois ces frais passés, ils sont envoyés par la poste à nos bureaux afin d'être vérifiés et archivés.

Faire son Compte-Rendu d'Activité ou CRA

Le Compte-Rendu d'activité d'un consultant sert à déclarer le nombre de jours ou le livrable réalisé dans le cadre de sa prestation de portage salarial. Ce CRA permet ensuite à l'entreprise Le Monde Après de facturer et de recouvrer les montants de la facture vous permettant un crédit de votre compte d'activité.

Votre Compte d'Activité ou CA

Le Compte d'Activité est l'équivalent d'un compte bancaire d'entrepreneur. C'est dans ce compte que vous voyez l'ensemble de vos opérations que sont les factures, les frais professionnels passés, les frais de portage salarial, les payes et le plus important, votre solde d'activité permettant de déterminer le montant de votre / vos futures payes.