Qu’est-ce que le portage salarial ?

Découvrez sa définition, son fonctionnement, ses protections, le statut de salarié porté et trouvez la réponse à vos questions.

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Le Portage Salarial séduit de plus en plus de travailleurs grâce à la simplicité qu'il propose. Ce mode de travail a pour objectif de fournir aux consultants indépendants les avantages du salariat sans rogner sur leur autonomie.
Par extension, le portage salarial peut aussi permettre aux salariés qui souhaitent se lancer en indépendant de gagner en liberté tout en maintenant les avantages de leurs vies de salariés. Commençons par définir ce qu'est le portage salarial avant d'examiner en détail ses différentes facettes.

Un statut unique : indépendant & salarié

Le portage salarial : définition

Le Portage Salarial, définit par l'Article L1254-1 du Code du Travail, consiste à salarier un consultant indépendant grâce à une entreprise de portage afin qu'il réalise une prestation pour une entreprise cliente. Le consultant indépendant / freelance devient salarié porté de la société de portage et obtient une protection commerciale complète pour son activité ainsi qu'une protection sociale avantageuse grâce à son statut de salarié.

La société de portage salarial se charge de la gestion contractuelle, de la facturation, de la refacturation des frais, du recouvrement ou encore l'émission de la paie du consultant, lui libérant du temps pour se concentrer sur la réalisation de ses prestations. 

 

Une relation tripartite

Fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est un statut hybride qui apporte aux consultants portés les avantages du statut de salarié tout en conservant l'autonomie propre aux consultants indépendants. 

Ce mode de travail est rendu possible par une relation tripartite entre le consultant, l'entreprise cliente de ce dernier et enfin la société de portage salarial. Cette relation est définie par deux contrats : 

Le contrat de travail, liant le consultant indépendant et la société de portage salarial, qui transforme le consultant un salarié porté
Le contrat commercial, liant l'entreprise cliente et la société de portage salarial, qui formalise la mission du consultant porté ainsi que les conditions de celle-ci (objet de la prestation, durée, rémunération, remboursement des frais, etc.).

Une convention de portage peut aussi être signée entre le consultant indépendant et la société de portage salarial. Cette convention officialise la relation de portage entre le salarié porté et l'entreprise de portage et en définit les modalités. Elle n'est cependant pas obligatoire et ne se substitue pas au contrat de travail. Il est ainsi possible de signer plusieurs conventions de portage avec des sociétés de portage salarial différentes avant de signer un contrat de travail exclusif.

Bien que le contrat de travail et le contrat commercial, définissent les modalités d'exécution de la mission du consultant ainsi que son statut de salarié porté, ces contrats doivent respecter un cadre fixé par la Convention collective du portage salarial. Nous verrons en détail les règles dictées par cette dernière.

Une fois ces deux contrats signés et la mission commencée, OpenWork facture chaque mois l'entreprise cliente selon les modalités prévues dans le contrat commercial.  

Lors de la paie, OpenWork prélève les frais de gestion et l'ensemble des cotisations sociales, salariales et patronales, ainsi que l'impôt sur le revenu prélevé à la source. Nous formalisons ensuite l'ensemble de ces prélèvements dans un bulletin de paie que nous communiquons au consultant. Le salarié porté est ensuite libre d'accepter la paie éditée, déclenchant un virement du montant net vers son compte bancaire, ou bien la refuser et demander une rectification / explication à notre équipe. Enfin, OpenWork reverse les prélèvements sociaux et fiscaux aux organismes concernés.

OpenWork met à votre disposition :


  • Votre contrat de travail ainsi que le contrat commercial associé à votre prestation de service
  • Une application (web & mobile) pour consulter l'ensemble des éléments liés à votre activité comme votre facturation, vos paies, votre compte d'activité ainsi que les mouvements sur votre compte
  • L'ensemble des documents obligatoires vous permettant de travailler avec vos clients. Ces documents comprennent l'attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle, le Kbis d'OpenWork, les autres assurances diverses ainsi que les attestations URSSAF, fiscales, etc.

 

3 protections, un système complet

Les protections offertes par le portage salarial

Le portage salarial vise à simplifier le quotidien du consultant indépendant et à le protéger des risques liés à son activité.

Le portage salarial regroupe 3 protections fondamentales pour le consultant indépendant :


  • une protection commerciale, la société de portage salarial fournit une assurance Responsabilité civile professionnelle et structure les contrats commerciaux de façon à protéger au maximum les consultants portés
  • une protection sociale complète, associée au statut de salarié porté, qui sécurise l'avenir du consultant en lui ouvrant des droits au chômage, à la retraite et à une couverture maladie avantageuse
  • une protection administrative et financière, en déléguant les démarches de conformité et de recouvrement à la société de portage salarial, éliminant tout risque de redressement et d'insécurité financière grâce aux avances sur salaire proposées par la société de portage salarial.

La mise en place de ces protections se fait à travers les deux contrats évoqués plus haut : un contrat commercial tripartite entre le client, le consultant et la société de portage salarial - et un contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage salarial.


 

Salarié et indépendant, en même temps

Un statut de salarié & d'indépendant

Comme nous l'avons évoqué plus haut, le consultant porté est salarié mais n'en reste pas moins indépendant. Il trouve donc ses clients de façon autonome, négocie librement les éléments liés à son intervention tels que les livrables, journées / heures de prestations ainsi que son tarif / TJM et détermine le mode opératoire lié à sa mission afin de s'aligner sur le besoin de l'entreprise cliente. Le tout est formalisé par le contrat commercial.

Le salarié porté va ainsi réaliser sa prestation pour son client et gérer son activité à travers l'entreprise de portage salarial. Les prestations réalisées conformément au contrat commercial serviront de base à l'édition de la facture à l'entreprise client et de la paie du consultant porté.

Le rôle de l'entreprise de portage salarial n'est pas de fournir des missions aux consultants indépendants mais de les salarier. Son réseau de partenaire peut cependant faciliter la rencontre avec des entreprises cherchant à travailler avec des freelances qui ont déjà créé leur activité en portage salarial.

 

 

De nombreux métiers éligibles

Les métiers en portage salarial

L'éligibilité au portage salarial requiert de remplir certains critères. Le consultant doit disposer de l'autonomie pour :

  • réaliser des prestations intellectuelles
  • disposer d'une expertise spécifique, basée sur un niveau de qualification minimum
  • démarcher et trouver ses clients
  • négocier avec eux les modalités d'intervention
  • établir une facturation liée à ses prestations de service

Les prestations intellectuelles éligibles incluent notamment :

  • Les métiers de l'informatique
  • Le management de transition
  • Les métiers de la finance et de la gestion
  • Les fonctions qualité et opérationnelles
  • Les métiers du marketing digital et de la communication
  • La supply chain et les achats
  • Le coaching, la formation et les fonctions RH

 

Les prestations de services à la personne sont exclues du dispositif du portage salarial (par exemple les gardes d'enfant, les travaux ménagers ou de soutien scolaire, le jardinage chez un particulier, les métiers périphériques à la santé comme la naturopathie etc.). En effet, le client des prestations doit être une entreprise / personne morale.

En savoir plus sur les métiers en portage salarial



 

L'article 1254-1 du code du travail

Le portage salarial dans la loi

Le Portage Salarial est définit par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, comme :

  • D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial.
  • D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
L'article 1254-1 du code du travail stipule le niveau de compétence minimal pour accéder au portage salarial :

  • une formation bac +2
  • 3 ans d’expérience dans le domaine concerné




 

Un taux minimum et pas de maximum

La rémunération en portage salarial

La Convention Collective du Portage Salarial impose un minimum de 280€ HT/jour de prestation. Ceci équivaut à une rémunération brute mensuelle d'environ 2786€ en équivalent temps plein.

Ce montant de 280€ HT/jour inclus l'indemnité d'apport d'affaires de 5% de la rémunération et l'indemnité de fin de contrat de 10% pour les CDD. C'est pourquoi des missions sur une journée ne peuvent être facturées à un montant inférieur.

D'autres facteurs influent sur le calcul de la rémunération d'une mission en portage salarial tels que :

  • le TJM
  • le nombre de jours facturés
  • les frais professionnels
  • le lieu de la mission
  • le type de contrat de travail (CDI ou CDD)
  • le choix de mutuelle
  • le taux d'imposition à la source

Il est important de bien comprendre tous ces facteurs afin de négocier au mieux vos tarifs avec votre client et obtenir ainsi une rémunération qui vous satisfait. Nous couvrons en détail les différents aspects de la rémunération en portage salarial dans cet article

Vous pouvez aussi calculer directement votre salaire en portage salarial grâce à notre outil de simulation.

 

 

Les avantages du statut de salarié et bien plus encore

Les avantages du Portage Salarial

 

  • Une protection sociale complète

    La protection sociale de salarié permet d'avoir accès à l'assurance maladie, la retraite, le chômage, la prévoyance décès / invalidité ainsi que la mutuelle en tant que salarié. Le consultant porté dispose donc d'une couverture sociale supérieure, bien plus protectrice des risques liés à son activité d'indépendant.

  • Une employabilité rapide & agile 

    Les contrats de travail et commerciaux sont signés rapidement afin que le consultant soit libre de commencer sa mission sans délai. Nous portons une attention particulière à la qualité de nos processus d'onboarding pour proposer une expérience simple et agile, aussi bien pour le consultant que pour son client.  

  • Un gage de sérénité pour le consultant et l'entreprise cliente

    Toutes les obligations légales, sociales et fiscales sont gérées par OpenWork. Notre expertise en terme de conformité assure une sécurité complète de la collaboration pour toutes les parties prenantes. Le client recourt aux services du consultant tout en garantissant la sécurité juridique de la prestation (RCP contractées, cotisations sociales payées, etc.)

  • Un sourcing globalement large

    Le portage salarial est ouvert à une large variété de métiers. Tout consultant dans les domaines de l'informatique, du management de transition, de la supply chain & achats, de la finance & gestion, ou encore d'autres professions plus larges remplissant les conditions minimales en terme de qualification et de facturation peut simplifier son activité en devenant salarié porté.

  • Une ouverture à l'international

    En tant que salarié porté, il est extrêmement simple de réaliser des prestations pour des clients basés à l'étranger. La société de portage salarial étant l'employeur officiel du consultant, il lui est aisé de facturer un client à l'international et de s'adapter aux normes fiscales et administratives du pays concerné. Le portage salarial est donc aussi un outil pour étendre le marché des consultants indépendants et valoriser au mieux leurs expertises. 

Nous voyons en détail les avantages du portage salarial dans cet article.

 

 

Quelques inconvénients à ce système

Les inconvénients du Portage Salarial


    • Des frais de gestion 

      Le portage salarial et les avantages qu'il offre a nécessairement un prix. Celui-ci s'exprime généralement en pourcentage du chiffre d'affaires du consultant porté. De par la tranquillité et l'assurance qu'il apporte à l'entreprise cliente, il est possible de négocier pour que cette dernière couvre les frais de portage. Chez OpenWork, nos frais de gestion sont de 7% du chiffre d'affaires, plafonnés à 700€ par paie.

    • Des cotisations sociales plus élevées qu'avec un statut indépendant

      Les protections obtenues grâce au portage salarial sont en contrepartie de cotisations sociales supérieures. Elles seront en moyenne 6-7% plus faibles sur une fiche de paie d'un dirigeant de SASU. Cependant, un dirigeant de SASU ne cotisera pas à l'assurance chômage et sera donc bien moins protégé contre ce risque, il en va de même pour la retraite, la maladie et les accidents de la vie.

    • Une nécessité d'explication et de compréhension

      Travailler en portage salarial apporte de nombreux avantages mais implique avant tout que l'ensemble des parties prenantes, consultant et entreprise cliente, comprennent et acceptent ses règles. Ce mode de travail est relativement récent (les lois le réglementant datent de 2015) et les entreprises comme les consultants ont parfois besoin d'être accompagnés pour bien comprendre ce que le portage salarial peut leur apporter.
      C'est la raison pour laquelle nous alimentons régulièrement le blog OpenWork
      en contenu adressant les questions et considérations des consultants indépendants et de leurs clients.


    • Eligibilité des métiers

      Seuls les métiers de prestation intellectuelles sont éligibles au portage salarial. Suivant les secteurs, on peut adapter l'utilisation du portage salarial à condition de respecter le Code du Travail et l'article 1254 qui en définit les règles. 


    • Un montant minimum de facturation journalière

      En supplément de la qualification minimale requise, le consultant doit aussi facturer un minimum de 280€ HT /jour pour ses prestations. Ce taux minimum du portage salarial exclue de fait certains consultant exerçant dans des domaines éligibles par ailleurs. Un des moyens les plus sûrs pour accéder au portage salarial est de monter en compétence afin de justifier un tarif plus élevé pour ses prestations.  

       
    • Une nouvelle relation avec le client

      Le portage salarial implique l'absence de lien hiérarchique entre l'entreprise cliente et le consultant porté, dans une logique de prestation de services. Cela peut mener à une relation de travail plus équilibrée mais peut aussi représenter une nouveauté qui nécessitera une période d'adaptation.

 

 

Notre service de portage salarial

Pourquoi OpenWork ?

Le portage salarial est l'unique activité d'OpenWork. En tant que société de portage salarial, notre mission est d'offrir aux consultants indépendants la meilleure protection et le maximum de sécurité afin de réaliser pleinement la valeur de ce statut hybride. C'est la raison pour laquelle nous améliorons continuellement nos processus, à l'écoute des retours de nos consultants via le CSE, et intégrons des services additionnels comme l'épargne salariale et la gestion patrimoniale. Découvrez ici l'ensemble de nos services.

Nous recherchons aussi activement des partenaires susceptibles de répondre aux besoins de nos consultants que nous ne pouvons pas directement adresser. Nous entretenons par exemple des relations étroites avec des entreprises de management de transition ainsi que de nombreux autres acteurs ayant pour but de mettre en relation entreprises et consultants indépendants.

Notre mode de financement est basé entièrement sur des frais de gestion de 7% plafonnés à 700€ / paie. Ce prix unique et transparent pour notre communauté est pensé pour permettre le meilleur niveau de protection possible sans pour autant pénaliser les consultants pratiquant des TJM élevés. Ces frais de portage salarial sont spécifiés lors de la mise en place de la convention de portage salarial.

OpenWork réinvestit 80% de sa marge directement dans la communauté pour développer l'écosystème des consultants et la performance du service proposé. Ce réinvestissement reflète notre priorité depuis notre création en 2010 : l'excellence de nos services et de nos processus, au service des consultants indépendants.

OpenWork a récemment rejoint le groupe Freelance.com afin de proposer des services toujours plus alignés avec les besoins changeant des consultants en portage salarial. Parmi ces services :

 

 

Le portage salarial en 3 minutes

Découvrez le portage salarial en une courte vidéo résumée de 3 minutes. Devenez consultant en portage salarial et lancez votre activité en moins de 20 minutes sur notre plateforme

 

 

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