La Définition du Portage Salarial

Definition Portage Salarial

Fonctionnement

Le Coté Legal

Avantages du Portage Salarial

Chomage & Portage Salarial

Glossaire

Qu’est-ce que le Portage Salarial en une définition simple ?

Le Portage Salarial va salarier un consultant indépendant. Il va lui apporter 2 éléments fondamentaux pour la création et le développement de son activité : - Une Protection Commerciale forte via un accompagnement structuré autour de processus clefs (Création d’un Contrat Commercial / Lettre de Mission, Signature Electronique, Mise en place d’un Rapport d’Activité et d’une Timesheet de Validation, Facturation, Recouvrement, etc.) - Une Protection Sociale maximale puisque c’est la protection d’un salarié classique (Cotisation à la Sécurité Sociale du Régime Général, à la Prévoyance, à la Mutuelle, à la Retraite Générale et Complémentaire AGIRC-ARRCO, à l’Assurance Chômage, aux Cotisations Formation, etc.) Cela se structure simplement par un contrat commercial tripartite entre le Consultant, son Client et l’entreprise de Portage Salarial à qui il délègue la Protection Commerciale. Cela permet à n’importe quel consultant de réaliser ses missions auprès des clients de son choix, suivant son expertise et sa valeur ajoutée ainsi vendue. En complément du Contrat Commercial est donc signé un contrat de Travail de Portage Salarial (lien vers la page de Contrat de Travail de Portage Salarial Niveau 3) afin de pouvoir affilier la personne au régime salarié et lui donner accès à la Protection Sociale. En réalisant la mission, il va facturer et recevoir les paiements de son client. De cette manière, il perçoit le Salaire prévu par sa mission. La Société de Portage Salarial va également déclarer à l’ensemble des organismes via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) l’ensemble des droits du Consultant. Enfin, l’ensemble des membres d’OpenWork accompagne tout consultant à développer son Projet Professionnel en le challengeant sur son Positionnement et en lui permettant d’accéder à l’ensemble des ateliers et événements offerts pour développer son activité et son réseau

Le Portage Salarial en Vidéo

Comment fonctionne le Portage Salarial ?

Le Premier Acte qui va déclencher l’utilisation du service de Portage Salarial est le Lead d’une Mission ou l’Obtention d’une Mission. Chez OpenWork nous nous faisons fort de réinvestir une partie de nos bénéfices dans le fait d’accompagner les Consultants sur : - La Création de leur Projet Professionnel - La Formation à Comment Commercialiser son Projet Professionnel - Un Accompagnement Constant via ces Ateliers sur divers aspects de la Vie du Consultant (Anticiper et Gérer les Conflits de Mission, Définir son Pricing, Gérer son Stress, etc.) L’ensemble de cet accompagnement est offert afin de permettre au Consultant de développer son activité sereinement. Une fois la mission gagnée, le Consultant contacte OpenWork et nous mettons en place le Contrat Commercial et le Contrat de Travail (nous pouvons le faire en 1h suivant le besoin et l’urgence) :

Quand lancer le Portage Salarial ?

Les Etapes Clefs

Etape 1
Vous recevrez le formulaire d’inscription, également disponible sur le Lien (Cliquez sur « Créer un Compte en Portage Salarial »). Vous recevrez de cette manière un Formulaire ou vous préciserez l’ensemble des éléments pour vous salarier
Etape 2
Vous recevrez la Convention de Portage Salarial qui explicite le Mode de Travail en Portage Salarial, les éléments de la Prévoyance et de la Mutuelle si celle-ci est prise. Vous pourrez signer tout cela électroniquement et instantanément
Etape 3
Une fois rempli, vous recevrez un formulaire de création de votre Client et de votre Contrat Commercial et pourrez demander la Demande de Validation de celui-ci. Une fois ce contrat validé par l’ensemble des Intervenants : Consultant, Client et Société de Portage Salarial, nous validerons ceci également par la Signature Electronique (sauf processus particulier mais forcément plus long)
Etape 4
Vous pourrez demander le Contrat de Travail et après discussion avec OpenWork, nous validerons tout cela qui vous permettra d’être protégé tant par la RCP pour vos missions que par les Protections Sociales classiques d’un Salarié.
Etape 5
Vous réalisez les Missions en accord avec les éléments vus avec votre client. Une fois le mois écoulé ou la mission finie, nous validons ensemble la Prestation au moyen du Compte-Rendu d’Activité et réalisons la paie suivant les simulations que vous avons fourni. En moyenne, le taux de conversion du chiffre d’affaires en Salaire Net compte-tenu du modèle unique de frais de portage salarial de 7% plafonné à 600€ et de la prise de Mutuelle, ou d’autres éléments, va osciller entre 48% et 52% du montant facturer soit une moyenne de 50%.

Lancer son Activité en Portage Salarial

Que Précise le Code du Travail sur le Portage Salarial ?

Le Portage Salarial sous sa forme primaire existe déjà depuis 30 ans ou des sociétés spécialisées réalisaient une forme de Salariat pour les Consultants Indépendants grâce notamment à des mécanismes comme les CDI de Chantier, etc. Après une première formalisation en 2008, l’Ordonnance du 2 Avril 2015 a spécifiquement inscrit le portage salarial dans le Code du Travail. L’ordonnance du 2 Avril 2015 précise ce qu’est le Portage Salarial à travers l’article L1251-64 du Code du Travail Le Cadre du Portage Salarial lui confère désormais une définition précise, un encadrement et donne un environnement stable à tout consultant désireux de travailler avec ce modèle. L’ordonnance précise les éléments suivant pour définir le Portage Salarial : - Le Consultant en Portage Salarial a une expertise dans un domaine, peut largement revendiquer une expérience et certification dans celui-ci et a l’autonomie de pouvoir mettre en avant sa valeur ajoutée - Il promeut ceci en cherchant ses clients, en négociant les modalités et le prix de son intervention. - La Société de Portage Salarial va gérer la partie administrative et ne peut que faire cela (proposer des missions précises préalablement vendues n’est pas légalement possible pour une société de Portage Salarial) Les Eléments Couverts par la Responsabilité Civile du Portage Salarial sont exclusivement des Activités de Missions de Services pour les Entreprises. Les Activités de Service à la Personne en sont par exemple exclues. Les missions obtenues par les consultants dans le cadre du démarchage auprès des clients ont plusieurs critères : - Le montant minimal de la Mission Journalière doit dépasser 75% du seuil de la Sécurité Sociale soit un équivalent de facturation minimal de 250€ HT / jour pour la prestation. Dans la pratique, si le consultant a des frais liés à son activité, le Conseil est de prévoir un Taux Journalier de Facturation de 280HT/ jour soit environ 40€ HT/heure. - Les Consultants Indépendants en Portage Salarial bénéficient de la Convention Collective de Juillet 2017 afin de définir l’ensemble de ces éléments Le devoir de transparence des Sociétés de Portage Salarial est une nécessité pour l'utilisation du système. Nous appliquons stricto-senso les Cotisations Sociales obligatoires et formalisons cela via une simulation type fiche de paie proforma avant la Mission afin de donner une idée précise du futur taux de conversion à la communauté des Consultants. Le Portage Salarial et la Loi Le Code du Travail sur LegiFrance

« Le portage salarial instaure la Protection Commerciale d'un consultant indépendant en créant un contrat commercial entre le Consultant, son Client et l'Entreprise de Portage Salarial. Puis dans la foulée, l'entreprise de portage salarial salarie le Consultant Indépendant lui donnant ainsi la Protection Sociale de Salarié »