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L'épargne salariale en portage salarial chez OpenWork

L’épargne salariale en portage salarial : de quoi s’agit-il ?

La société de portage salarial OpenWork propose à ses salariés portés de se constituer une épargne salariale sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et/ou sur le Plan d’Epargne Retraite COLlectif (PERCOL).

Il s’agit de dispositifs bénéficiant de cotisations sociales réduites et exonération d’impôt sur le revenu (IR). Le PEE/PERCOL est ainsi un dispositif avantageux concernant les cotisations sociales obligatoires.

Il s’agit de deux solutions d’épargne salariale investies sur des Fonds Communs de Placements d’Entreprise (FCPE) constitués de valeurs mobilières (actions et obligations) dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) permet de constituer un capital disponible à 5 ans pour financer des projets personnels (il existe 10 cas de déblocage anticipés - voir ci-dessous).

Le PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) permet d’obtenir un complément de retraite (sortie en capital ou en rente à la retraite).

 

PEE et un PERCOL : comment ça fonctionne ?

Pour investir sur PEE et/ou sur le PERCOL : vous effectuez un versement volontaire qui sera abondé à hauteur de 3 fois le montant de votre versement, dans la limite du plafond légal. Cet abondement dans le cadre du portage salarial est intégralement financé par votre compte d'activité de consultant indépendant en portage salarial.

L’abondement annuel pour le PEE est plafonné à 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS), l’abondement annuel pour le PERCOL est plafonné à 16% du PASS.

Le PASS de l’année 2021 a été fixé à 41.136 euros. Il est réévalué chaque année.

- L’abondement maximal en 2021 pour le PEE est donc de 3.290,88 € soit un versement volontaire annuel maximal de 1.096,96 €. Le total qui sera versé sur le PEE sera donc de 4.387,84 € moins la CSG/CRDS et les frais d'entrée du fond. Le coût prélevé sur le compte d'activité sera majoré du forfait social et des frais de gestion du portage salarial.

- L’abondement maximal en 2021 pour le PERCOL est donc de 6.581,76 € soit un versement volontaire maximal de 2.193,92 €. Le total qui sera versé sur le PERCOL sera donc de 8.775,68 € moins la CSG/CRDS et les frais d'entrée du fond. Le coût prélevé sur le compte d'activité sera majoré du forfait social et des frais de gestion du portage salarial.

L’abondement est soumis à la CSG/CRDS au taux de 9,7%, au titre des cotisations salariales, et à 20% (ou 16% pour le PERCOL) de forfait social, au titre des cotisations employeur.

L’abondement est exonéré de l’impôt sur le revenu (IR).

Demandez une simulation à nos équipes sur hello@lemonde-apres.com 

 

L’épargne salariale en portage salarial : de quoi s’agit-il ?

 

Constituez votre épargne salariale dès aujourd'hui

En portage salarial avec OpenWork, accédez aux avantages du PEE et du PERCOL :
• Dès 3 mois d'ancienneté,
• Si le total de vos versement annuels est inférieur à 25% de votre rémunération brute annuelle, et
• Si votre votre compte d'activité est suffisamment alimenté pour financer l'intégralité du dispositif (versement volontaire + abondement + forfait social).

La mise en place votre épargne salariale 

Indiquez-nous par mail que vous souhaitez bénéficier du dispositif et nous vous transmettrons une simulation sur la base des versements souhaités. Vous pourrez ensuite compléter un formulaire de demande qui nous permettra de créer votre compte PEE et/ou PERCOL.
Après avoir vérifié que le compte d’activité est suffisamment approvisionné pour financer le versement volontaire, l’abondement et le forfait social, OpenWork procédera à l’opération sur bulletin de paie et effectuera le versement du placement net global auprès d’UFF/Amundi nos partenaires pour l’épargne salariale.

Quel impact sur mon compte d'activité en portage salarial ?

• L'abondement (300% de votre versement volontaire) est prélevé sur votre compte d'activité.
• Le montant prélevé n'est pas soumis aux cotisations sociales (hormis la CSG/GRDS au taux de 9,7% de l'abondement).
• Un forfait social (20% pour le PEE ou 16% pour le PERCOL) est prélevé sur votre compte d'activité.
• Les droits d'entrée prélevés UFF/Amundi sur votre plan correspondent à 1% de la somme versée.
• Un forfait annuel est appliqué pour les frais de dossier et de tenue de compte (en général entre 10 et 20€ /an).

Les avantages de l'épargne salariale

Constituer une épargne permet de bénéficier d'un allégement de cotisations sociales. Seule la CSG / CRDS (qui représentent 9,7% du montant abondé) ainsi qu'un forfait social de 20% pour le PEE et de 16% pour le PERCOL seront ainsi prélevés au lieu des cotisations sociales classiques

📝 À noter :
•    L'abondement n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, et
•    Les gains et plus-values réalisés sur vos plans d'épargne sont exonérés d'impôts sur le revenu à l'issue de la période d'indisponibilité.

Ainsi, en comparaison du salaire, bénéficiez d'un gain de revenu net estimé (demandez une simulation précise) :
-    de 35% pour le PEE (jusqu'à 1.100€ de gain par an)
-    de 45% pour le PERCOL (jusqu'à 2.300€ de gain par an).

Le déblocage anticipé du PEE ou PERCOL

Pour un PEE, les sommes versées sont bloquées 5 ans et jusqu'à la retraite pour un PERCOL.
Cependant, il existe des cas de déblocages anticipés, sous conditions.

  PEE PERCOL Délai Maximum après l'événement
Résidence principale : acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle ✅ ✅ 6 mois
Résidence principale : agrandissement ✅ ❌ 6 mois
Mariage ou conclusion d’un PACS ✅ ❌ 6 mois
Naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant ✅ ❌ 6 mois
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’un enfant au domicile du titulaire du compte ✅ ❌ 6 mois
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de PACS, ses enfants) ✅ ✅ À tout moment
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de PACS) ✅ ✅ À tout moment
Cessation de contrat de travail ✅ ❌ À tout moment
Création/reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de PACS) ✅ ❌ 6 mois
Surendettement ✅ ✅ À tout moment
Expiration des droits à l’assurance chômage ❌ ✅ À tout moment

Les modes de sortie d'un PEE ou d'un PERCOL

• En capital pour le PEE et le PERCOL : lorsque les sommes sont disponibles (fin de la période d'indisponibilité ou déblocage anticipé), la sortie peut se faire à tout moment en une ou plusieurs fois. Vous bénéficierez alors de votre épargne fiscalement exonérée.
• En rente viagère pour le PERCOL uniquement.