
Un Portage Salarial
Rapide & Efficace
Qualité, Opérationnel et Industriel
Domaines d'activité :
Banque / Assurance
499
Region Ile de France
End date :
01.06.2023
Consultant Réglementaire Assurance - Loi Eckert
Description du besoin
Activités attendues dans le cadre de la mission (mission à enjeux réglementaires)
1. Consolidation et pilotage dans une roadmap globale des actions Contrat Non Réglé (CNR) identifiées par le CERC et les Contrôles Permanents (plans d’actions et mesures correctrices)
2. Diagnostic général du dispositif CNR et évaluation des processus / SI au regard de chaque obligation :
- Privilégier le flux et se focaliser sur le processus Eden V3 en cas de décès (successions) et de vie (termes)
- A contrario veiller à ne pas consacrer trop de temps à la rétrodocumentaton de portefeuilles à faible enjeu
3. Revue détaillée du processus Eden V3 pour démontrer son efficience en termes de traçabilité des diligences et de prévention du risque de reconstitution de stocks :
- Vérifier que les CNR sont bien identifiables et que tout ce qui n’a pu être réglé est bien identifié
- Vérifier et démontrer via échantillon que les diligences, tant pour les CNR en cas de décès qu’en cas de vie (envoi des courriers terme, mise en rente des contrats retraite, …) sont bien tracées, requêtables et peuvent être produites en cas de contrôle.
4. Cartographie d’ensemble de la population CNR par situation et identification des zones de risque afin d’améliorer le dispositif :
- Identifier les situations susceptibles de donner lieu à la qualification CNR (recherche bénéficiaire non encore engagée, identification partielle des bénéficiaires, bénéficiaire non localisé, …)
- Regroupement des situations par typologie
- Dispersion sur la cartographie des CNR identifiés
5. Exploitation des indicateurs de pilotage dédiés CNR :
- Analyser les cohortes « dossiers défunt et « dossiers bénéficiaire » non réglés / clôturés 18 mois après la date de connaissance du décès
- Etudier les cas concernés via picking de dossiers
Le profil attendu concernera un consultant ayant eu une expérience sur la mise en conformité sur ce type de sujet.