Portage Salarial & Chômage

Portage Salarial, a-t-on le droit au Chômage ? 

Tout consultant indépendant étant en mission et utilisant le dispositif du Portage Salarial cotise et donc bénéficiera du chômage classique. Cela soulève forcément une série de question sur le fonctionnement, la possibilité de spécificité lié au statut et le modo operandi pour ouvrir ses droits.

Le Consultant indépendant gère son activité, négocie ses missions et son tarif et produit le service. En Portage Salarial, il va tout de même bénéficier de la Protection Sociale de salarié couvrant l'Assurance Maladie (la Sécu), l'Assurance Vieillesse (la Retraite), l'Assurance Perte Emploi (le Chômage), l'Assurance Décès Invalidité (la Prévoyance), la Complémentaire Santé (la Mutuelle) et l'Assurance Continuité Professionnelle (la Formation).

La fin d'un Contrat de Travail en portage salarial (quelque soit sa forme) peut ouvrir au déclenchement des indemnités chômages.

Les Critères en Portage Salarial

• Avoir travaillé plus de 88 jours ce qui équivaut à peu ou prou 4 mois de travail
• Avoir au minimum cotisé 6 mois si les droits ne sont pas ouvert
• Avoir totalisé plus de 610 heures dans les 28 mois qui précèdent la fin d'une mission ou dans les 36 mois si on dépasse les 53 ans

• en Portage Salarial, la relation de travail se caractérise par un lien de subordination que nous détaillons plus loin dans nos caractéristiques de Management
• les missions sont obligatoirement des missions de prestation de service répondants aux critères de l'Ordonnance.
• le Chiffre d'Affaires facturé et crédité sur les Comptes d'Activité des consultants aboutit à la création de fiches de paie et donc des cotisations sociales afférentes. C'est cet élément qui permet de déterminer le Salaire Brut cotisant.

Le Mode Opératoire pour les Droits Chômage

Une Entreprise de Portage Salarial affilie l'ensemble de ses consultants au régime salarié. Cela se fait par la Déclaration Préliminaire à l'Embauche (DPAE) et c'est cette déclaration (que vous trouverez dans votre espace OpenWork) qui affilie le consultant et permet ses déclarations. La déclaration est faite mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) lorsque le bulletin de paie a été édité et les cotisations (notamment chômage) ont été prélevées.

Tout consultant à l'issue d'un Contrat de Travail en Portage Salarial  peut demander l'ouverture de ses droits Pôle Emploi lorsque survient un incident d'emploi - comme la fin d'un CDD, dans le cadre d'une Rupture Conventionnelle, ou une Rupture de son CDI, etc.

Le Salarié Porté ira donc s'inscrire sur le site de Pôle Emploi avec l'ensemble des documents de fin de contrat transmis par la société de Portage Salarial (ici OpenWork).

Les documents de fin de contrat sont constituées du dernier bulletin de paie de la période, de l'attestation de fin de contrat et des déclarations transmises directement à Pôle Emploi. L'ensemble des éléments d'une société de Portage Salarial classique doit vérifier que les critères de Pôle Emploi comme le lien de subordination est vérifié.

L'attestation

Bénéficier de l'Assurance Chômage implique que la Société de Portage Salarial ait fourni une attestation. Cela se fait en général dès la fin de contrat au moment du versement du Solde de Tout Compte, et les informations sont transmises directement à l'organisme Pôle Emploi.

Une Entreprise de Portage Salarial doit fournir cette attestation même si elle envoie directement les informations à Pôle Emploi. C'est le critère numéro 1 pour pouvoir requérir une indemnisation au titre de l'assurance chômage. Lorsqu'une mission se termine, vérifiez bien la transmission de cette attestation.

Le Calcul des Indemnités

Calculer le montant de l'assurance chômage dépend grandement de la période ou vous le faites (changement de loi, date d'ouverture, etc.).
Un simulateur a été mis en ligne par Pôle Emploi afin de faciliter les simulations.

L'idée principale est actuellement la suivante :

• Pôle Emploi va calculer le Salaire Journalier de Référence du consultant en Portage Salarial (sur l'ensemble de ses paies des 12 derniers mois)  et va prendre 57% de ce montant (le montant ne sera pas inférieur à 28€ / jour)

• Un Consultant qui aurait par exemple un Salaire Journalier de Référence de 100€ sera sur une base de 57€ / jour et Pole Emploi indemnisant sur les jours calendaires, cela fera sur 30 jours 1710€ Brut d'indemnisation.

Si vous êtes en mission courte, et que vous touchez une paie un mois précis, vous pouvez vous déclarer toujours en recherche d'emploi mais déclarer la paie en Portage Salarial. Alors vos droits seront repoussés d'un mois.

C'est pour cela que le mode du Portage Salarial est flexible, il vous permet de prendre des missions même courte et de ne pas solliciter l'assurance chômage durant la durée des missions, cela rallonge votre durée d'indemnisation et vous permettra de créditer de nouveaux droits avec les missions en Portage Salarial.

Portage Salarial & Chômage en 2mn

• Le Lien de Subordination est placé par un Coaching Actif du consultant indépendant qui lorsqu'il cherche des missions a accès à des formations, peut demander conseil à un de ses managers sur le développement de son business, peut référencer son profil et bénéficie d'un management dans la directe lignée du Management Libérateur.

• Nos collaborateurs sont soumis à la visite Médicale d'entreprise auprès du SEMSI

• Cotiser à Pôle Emploi à travers le portage salarial permet de bénéficier des droits rechargeables de Pôle Emploi, favorisant ainsi le gain de missions pour le consultant et son maintien dans une activité régulière à haute valeur ajoutée pour les entreprises.

Les Caractéristiques du Management OpenWork

• Le consultant bénéficie désormais de la possibilité de recharger des droits dès qu'il effectue une mission d'au moins 150h. C'est pour cela que nous engageons nos consultants à ne laisser passer aucun prospect qui souhaiterait les faire travailler. En effet, la flexibilité du système permettra toujours un donneur d'ordre et un consultant indépendant de travailler ensemble s'ils le souhaitent et si les 2 parties sont d'accord

• La création d'une activité récurrente est l'objectif de tout consultant indépendant qui finira ainsi par créer un revenu régulier permettant de pérenniser son activité.
  

• La promotion des missions regroupant plusieurs consultants est une clef de la réussite de la pérennisation. En effet, un des moyens les plus pratiques pour évoluer chez le client est de finir par appliquer la Théorie du "Kill My Job", c'est à dire de mettre en place les processus qui permettent à son client de se passer de soi sur la première mission, et de faire ainsi monter le consultant sur des missions à valeur ajoutée croissante et donc souvent plus rémunératrice.
  
  Ainsi le Portage Salarial et Chômage font bon ménage. Il suffit de le voir comme une assurance à un coup dur lors de son développement d'activité, ou à un coup de frein. Il ne s'agit en aucun cas de voir cela comme un moyen d'indexer son business model mais bien comme une aide sur les coups durs.
  
  L'agilité du consultant développée chez OpenWork à travers l'ensemble de ses services (coaching, plateforme mission, personal branding, etc.) doivent permettre à terme de ne plus avoir besoin de l'Assurance Chômage qui comme son nom l'indique demeure une assurance.