Choisir entre CDD et CDI en portage salarial

Le portage salarial propose un statut hybride conciliant la liberté et l'autonomie du consultant indépendant avec la protection et les bénéfices propres aux salariés. Dans ce cadre avantageux, deux options s'offrent au salarié porté : le CDD et le CDI de portage salarial. Voyons ensemble ce que chacun implique et les facteurs à considérer dans votre choix.

Rappel du cadre d’un contrat de travail en portage salarial

Le contrat de travail signé entre le consultant indépendant et la société de portage salarial est la fondation du dispositif du portage salarial. C'est ce contrat qui permet au consultant de devenir un salarié à part entière et d'accéder aux avantages qui accompagnent ce statut. Le contrat de travail définit la relation entre le salarié porté et la société de portage et est donc un élément auquel il faut prêter attention.

Le contrat commercial lie l'entreprise cliente à la société de portage et vient former la relation tripartite caractéristique du portage salarial.

Les caractéristiques du CDD et du CDI en portage salarial

Ces deux types de contrats de travail ont des caractéristiques bien différentes et ne sont donc pas adaptés aux mêmes situations.

CDD de portage salarial

• Un CDD de portage salarial a une durée maximale de 18 mois et peut être renouvelé deux fois pendant cette période. En concertation avec la société de portage, il est possible de l’étendre jusqu'à 21 mois afin de laisser au consultant porté le temps de trouver une nouvelle mission.
• Le contrat de travail en portage salarial à durée déterminée doit préciser l’expertise du salarié porté, les informations pertinentes sur sa mission comme les livrables ou le but de son intervention ainsi que les les modalités de rémunération.
• Une cotisation formation CPF-CDD s'élevant à 1% du salaire brut s'ajoute aux prélèvements sociaux habituels.

CDI de portage salarial

• Sans durée limite, le CDI de portage permet une continuité dans la relation avec la société de portage lorsque le consultant porté prolonge son activité par une nouvelle mission. La mission suivante conservera le contrat de travail et nécessitera donc uniquement la signature d’un nouveau contrat commercial.
• Un CDI donne un statut plus avantageux en terme de sécurité perçue. Cela s'avère particulièrement utile dans le cadre d’un projet immobilier nécessitant de l'endettement ou simplement pour trouver une logement. Cela tient au fait que les banques et les propriétaires jugent le CDI comme un vecteur de stabilité financière. Ils favorisent donc les profils en CDI au détriment des autres statuts.
• Le CDI pose un cadre souvent plus connu et mieux maîtrisé par les parties prenantes. Il en résulte une certaine simplicité dans les rapports entre le consultant et sa société de portage.

La rémunération en CDD et CDI de portage salarial

De par le fonctionnement caractéristique au portage salarial, le consultant porté n'est pas rémunéré par la société cliente auquel il facture des prestations mais par la société de portage salarial.

Pour passer du chiffre d'affaires au salaire , on déduit du chiffre d'affaires :

• les frais de gestion de la société de portage salarial
• la réserve financière
• les cotisations sociales patronales et salariales
• l'impôt sur le revenu prélevé à la source

Le salaire d'un consultant porté se divise ensuite entre :

• le salaire de base
• les indemnités compensatrices de congés payés
• les primes d'apport d'affaires éventuelles
• la réserve financière

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La réserve financière en portage salarial

Une réserve financière est prévue pour les consultants portés, qu'ils soient en CDD ou en CDI de portage salarial.

Là où ces deux types de contrats diffèrent est dans le déblocage de cette réserve financière.

En CDD, cette réserve est débloquée sous la forme de la prime de précarité réglementaire déclenchée par la fin du contrat.

En CDI de portage salarial, la réserve financière peut être versée sous la forme d'une indemnité de rupture conventionnelle ou en fin de mission sous la forme d'une allocation de prospection. Cette allocation est prévue pour donner le temps au consultant de trouver de nouveaux clients entre deux missions.

Le renouvellement de contrat en CDD et CDI de portage salarial

Un CDD de portage salarial est renouvelable deux fois, dans une limite de 18 mois au total.

Ce renouvellement peut se faire au travers de conditions définies dans le contrat ou bien via la signature d'un avenant.

Le CDI de portage n'a quant à lui pas de clause particulière de renouvellement. Un CDI de portage salarial ne nécessite en effet aucun renouvellement pour commencer une nouvelle mission, le consultant porté restant lié à la société de portage salarial à l'issue de son contrat commercial.

Comment choisir entre CDD et CDI en portage salarial ?

Pour faire le bon choix entre ces deux types de contrats, nous recommandons :

• L'expérience du salarié porté, particulièrement en tant qu’indépendant ainsi que sa capacité à enchaîner les missions en trouvant des clients sans discontinuer
• Son objectif en terme de mode de vie

La flexibilité du portage salarial peut permettre d'alterner période de travail et de temps libre. Ce choix du consultant sur la continuité de son activité influencera le type de contrat proposé par la société de portage salarial.

À l'inverse, le consultant porté peut avoir pour objectif de n'avoir aucun temps mort et multiplier les missions consécutives.

• Les projets de vie, en terme d'achat immobilier ou de mobilité géographique, sont aussi un facteur de décision important. Tous deux nécessitent d'apporter des garanties à des tierces parties en terme de statut professionnel et influeront sur le type de contrat de travail le plus adapté à la situation du consultant.

Le CDD de portage salarial sera plus adapté au consultant privilégiant la flexibilité et qui n'est pas certain d'utiliser le portage salarial directement à l'issue de sa mission.

Le CDI de portage salarial conviendra mieux aux consultants expérimentés, habitués à des missions suivies ou recherchant une plus forte sécurité en terme de statut en raison de projets de vie particuliers ou pendant leurs périodes de prospection.

Si vous avez des questions ou souhaitez être conseillé dans votre choix, n'hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe. Nous serons ravis de vous apporter les réponses dont vous avez besoin.